Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Depuis le 1er juillet 2019, les droits du père évoluent en cas d’hospitalisation du nouveau-né  :

Le congé de paternité spécifique et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né (allongement du congé paternité)

le père, ou le conjoint de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS, 

dont le bébé est né à partir du 1er juillet 2019 et hospitalisé à la naissance (sans sortie de l’hôpital),

bénéficie d’un congé paternité de 30 jours consécutifs maximum, à prendre pendant l’hospitalisation du bébé

En cas d’hospitalisation inférieure à 30 jours, ce congé s’arrête lorsque l’enfant sort de l’unité de soins (fin de l’hospitalisation).

 Ce congé paternité spécifique est rémunéré soit:

  • Indemnités Journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, en fonction des revenus, ou une allocation de remplacement pour les non-salariés agricoles.
  • Dans le cadre de certaines conventions collectives, l’indemnisation de ce congé peut être subrogée (versée par l’employeur), et le congé peut être allongé ou indemnisé au-delà du plafond de sécurité sociale par l’employeur.

Ce congé est cumulable avec les autres congés paternité.

Le congé de naissance

Le père salarié ainsi que, la cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables, au moment de la naissance du bébé. Ces jours sont rémunérés normalement comme s’ils étaient travaillés. En cas de naissance multiple, la durée est identique.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le père salarié ainsi que, la cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d’un congé de paternité de 11 jours calendaires pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le congé paternité est cumulable avec le congé de naissance et le congé paternité spécifique.

Lorsque le bébé est hospitalisé, vous pouvez décaler la prise de votre congé de paternité et d’accueil de l’enfant au-delà des 4 mois légaux, jusqu’à 4 mois après la sortie de l’hôpital de l’enfant (Article D.1225-8 du Code du travail).

Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur dans un délai minimum d’un mois avant la date choisie.

Publié le samedi 3 août 2019