Tarifs, CGV & Réglement Intérieur

Tarifs 2017 des actions de formation Co-naitre®

  • Formations en INTRA :

Pour un groupe de 12 à 16 personnes,

une journée de formation est facturée entre 1400 € et 1600 €.

A titre indicatif, une session de formation de 3 jours consécutifs pour un groupe de 12 à 16 personnes est de 4 200 €.

  • Formation en INTER :

Pour une inscription individuelle,

le prix d’une journée est de 220 € / personne

soit 440 € pour une session de 2 jours, 660 € pour une session de 3 jours.

La SCOP AFPP / Formations Co-naître n’est pas assujettie à la TVA en raison de son activité d’organisme de formation professionnelle au titre de l’article 261 4-4°-a CGI.

Nos prix comprennent : le coût pédagogique et technique, les supports de cours et les frais de déplacement, d’hébergement, de repas du/des formateurs.

Une convention de formation professionnelle continue sera établie et signée entre le client et l’organisme de formation Co-naître ® avant la session de formation.

La facturation interviendra après exécution de la prestation.

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Conditions Générales de Vente des actions de formation Co-naître ®

OBJET : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SCOP AFPP / Formations Co-naître ® et de son client dans le cadre de la vente des actions de formations. Toute action de formation Co-naître ® implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

DOCUMENTS CONTRACTUELS : Les documents contractuels sont la Convention de formation, les Conditions générales de vente et la facture

PRIX, FACTURE ET REGLEMENT : Nos prix comprennent : le coût pédagogique et technique, les supports de cours et les frais de déplacement, d’hébergement, de repas du/des formateurs. La SCOP AFPP / Formations Co-naître ® n’est pas assujettie à la TVA en raison de son activité d’organisme de formation professionnelle au titre de l’article 261 4-4°-a CGI. Le règlement est dû à réception de la facture, adressée par la SCOP AFPP / Formations Co-naître®, dans les jours qui suivent la formation. Toute facture non honorée dans les délais légaux des marchés publics fera l’objet d’une demande d’intérêts moratoires.

DEDIT OU ABANDON : Tout annulation par le client doit être communiquée par écrit. En cas de dédit par l’organisme demandeur à moins de 30 jours francs avant le début de l’action, il lui sera facturé par l’organisme de formation, les sommes qui auront été réellement dépensées ou engagées pour la résiliation de ladite action, avec un minimum de 10% du coût global de la formation.

NON REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION : En application des articles L 6354-1 et L 6354-2 du code du travail, il est convenu entre les signataires que faute de réalisation totale ou partielle de la formation, l’organisme prestataire devra rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT : L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Co-naître® pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Co-naître®. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

CONFIDENTIALITE : Conformément à leur Charte, les formateurs et les formations Co-naitre® s’engagent au respect de la confidentialité des données personnelles des participants ou de celles des patients portées à leur connaissance, ainsi que celles de leurs pratiques de soin ou de toute autre information concernant leur activité professionnelle.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES : Conformément à la loi informatique et libertés n° 2004-801 du 06/08/2004, les données à caractère personnel sont recueillies à titre strictement confidentiel. Le client a le droit de s’y opposer. Le droit d’accès, de rectification et/ou de suppression s’exerce auprès de SCOP AFPP / Formations Co-naître ® qui effectuera toute modification sur simple demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à Co-naître – L’Escandihado, 97, route de la Bonde 84120 PERTUIS.

DIFFERENDS EVENTUELS : Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Avignon sera seul compétent pour régler le litige.

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Règlement Intérieur des Formations Co-naître®

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Co‑naître®.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Sauf autorisation particulière, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 6 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se passe la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 7 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation et / ou son employeur si il est sous sa responsabilité.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et s’assure de la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 8 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux de la formation.

Article 9 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 10 : Assiduité du stagiaire en formation (Horaires – Absence et retards)

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

– En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

– Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

– En outre, pour les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille d’émargement, et en fin de formation l’attestation de suivi de la formation.

 Article 11 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires ne peuvent pas :

  • Entrer ou demeurer dans les locaux de la formation à d’autres fins que la formation ;
  • Introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation.

Article 12 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 13 : Information et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement…).

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– exclusion temporaire de la formation ;

– exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

– l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;

– et/ou le financeur du stage.

Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

La procédure suit les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Article 17 : Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation

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